pourtant l'extension des cultures OGM se dessine

Enquete. Cultures OGM : l'Europe a geometrie variable, Le Monde, 13/06/07
Laetitia Clavreul

Pro comme anti-OGM (organismes genetiquement modifies) sont sur le qui-vive. Deja l'Allemagne, s'appuyant sur plusieurs etudes, vient de suspendre la commercialisation des semences, dans l'attente de la mise en place par Monsanto d'un plan d'observation sur l'environnement de son mais Mon810, le seul cultive en Europe. Alain Juppe, ministre de l'ecologie, du developpement et de l'amenagement durables, avait declare, le 25 mai, qu'il n'excluait pas de "s'inspirer" de l'exemple allemand. Il a depuis, avec la ministre de l'agriculture, saisi la Commission du genie biomoleculaire (CGB). Mais celle-ci devrait rendre, jeudi 14 juin, un avis qui ne sera probablement pas defavorable a la poursuite de ces cultures.
Les producteurs de mais OGM sont, quoi qu'il en soit, sereins. Alors que les ecologistes ont reclame en vain, durant la campagne presidentielle, un moratoire sur la culture de mais OGM, la production va augmenter. Selon les dernieres estimations de l'Association generale des producteurs de mais (AGPM), leur syndicat, environ 25 000 hectares de mais Mon810 viennent d'etre semes. Une goutte d'eau, mais pres de cinq fois plus qu'en 2006. La culture des OGM s'organise, sa destination demeurant l'Espagne, pour l'alimentation animale.
Pour la premiere fois les Francais vont avoir acces, via Internet, a une carte des cultures de mais OGM. Le ministere de l'agriculture est en train de verifier les donnees adressees par les producteurs, qui, jusqu'a cette annee, n'avaient obligation d'aucune declaration. Ce n'est plus le cas, depuis la publication, le 19 mars, d'un arrete creant un registre national des cultures OGM. Pas question toutefois d'indiquer au public le nom des agriculteurs. Il sera uniquement informe de la surface des productions par canton. Les producteurs d'OGM sont mecontents, qui plaidaient pour un niveau departemental, jugeant que dans les petits cantons les faucheurs pourront reperer leurs cibles. Les anti-OGM ne sont pas plus satisfaits : sans localisation precise, disent-ils, la surveillance des contaminations sera impossible.
Si l'autorisation de nouveaux OGM est clairement encadree par la directive europeenne 2001/18, les regles de culture, censees garantir la non-contamination entre les productions OGM et les cultures traditionnelles ou bio, sont du ressort des Etats. Tout comme le degre d'information du public ou des agriculteurs voisins. "La directive a vite revele qu'il fallait des regles de coexistence, mais comme elles semblaient impossibles a trancher, la Commission a laisse les Etats se debrouiller, au motif que la situation agraire differait d'un pays a l'autre, explique Arnaud Apoteker, charge de campagne OGM a Greenpeace. C'est scandaleux."
La Commission a seulement defini un cadre, appelant a trouver un juste equilibre entre les interets des differentes filieres. Autrement dit, les regles ne doivent pas viser a empecher la culture d'OGM. Jusqu'a present, sept pays ont adopte une reglementation sur la coexistence entre les differents types de culture.

Distances reglementees
Le paradoxe est que ces derniers ne sont pas forcement ceux qui cultivent des OGM. La France et l'Espagne, principaux producteurs, n'ont pas de reglementation. Et les pays qui en ont une ne sont pas forcement les principaux producteurs de mais ni necessairement ceux qui sont concernes par les invasions de pyrales ou de sesamies, parasites auxquels le Mon810 resiste.
Parfois, les Etats ont fixe des regles sur les distances, mais pas sur l'information du voisinage, comme en Espagne, ou bien s'en tiennent, comme la France, a des incitations. En annoncant la creation du registre public, le ministere francais de l'agriculture, a precise qu'il encourageait les producteurs d'OGM a mettre 50 metres de distance entre leur champ de mais et ceux de leurs voisins, soit 25 metres de plus que ce que preconisait la profession. "Il peut etre plus facile de respecter les 200 metres en Slovaquie, avec ses grandes exploitations issues du regime sovietique, que 50 metres dans le sud-ouest de la France", estime Pascal Coquin, charge de la reglementation a l'AGPM.
Qu'en est-il ailleurs ? Les choix, pays par pays, ne sont pas anodins : 50 metres en Espagne, 70 metres de distance avec le mais traditionnel et 200 metres avec le bio en Republique tcheque, 200 metres au Danemark, 400 metres en Hongrie, etc. Au Luxembourg, ou un projet de loi sur la coexistence est en preparation depuis 2004, Greenpeace souhaite voir imposer 600 metres.
Une formation a la culture d'OGM est en outre requise au Danemark comme en Hongrie. Ce dernier pays, pour l'instant, se retranche, comme l'Autriche et la Grece, derriere une clause de sauvegarde, permettant de refuser un OGM si de nouvelles etudes indiquent un risque pour la sante ou l'environnement. Des clauses jugees infondees par l'Autorite europeenne de securite des aliments. L'Italie, quant a elle, dispose d'une loi qui protege son systeme agricole traditionnel et le principal syndicat est oppose aux OGM. Un groupe de travail compose des regions reflechit neanmoins a des regles de coexistence.
L'isolement des cultures genetiquement modifiees implique un changement radical des pratiques, allant au-dela du respect de distances, dans un secteur ou silos et machines sont souvent communs. Pour Greenpeace, "c'est ingerable". L'association s'inquiete, a terme, de l'emergence de regions specialisees, comme en Espagne, ou les agriculteurs seront mis devant le fait accompli.
Meme si la production de mais OGM reste tres faible en France rapportee aux surfaces de mais traditionnel - 0,18 % contre 13,6 % en Espagne -, les yeux sont rives sur elle. "Si le gouvernement prenait le cap de la sauvegarde de l'agriculture traditionnelle, cela pourrait avoir un effet d'entrainement majeur, notamment sur les nouveaux Etats membres", juge M. Apoteker.
Avec une production faible mais croissante, l'UE pourra-t-elle continuer a laisser coexister des regles aussi diverses ? La Commissaire europeenne a l'agriculture, Mariann Fischer-Boel a evoque en mai la creation d'un "bureau europeen de la coexistence", charge de trouver un consensus.