Blog sur la production de framboises biologiques avec une méthode utilisant les "mauvaises herbes" comme engrais-paillage. la technique est une amélioraion du BRF:"Bois,Rameaux Fragmentés". elle nécéssite très peu de matériel donc très peu d'investissement; elle ne nécéssite pas non plus de travail de force style bêchage ou passage de motoculteur. en double-cliquant sur les photos,vous verrez mieux les détails. pour laisser un commentaire, choisir l'identité anonyme.

samedi 25 septembre 2010

les revenus des élus,enfin une partie

si encore il y avait un résultat au bout...
mais,à mon avis,ils ne sont là,gracieusement rétribués, que pour institutionnaliser l'injustice


Pour faire suite à un débat récent, voici les revenus des élus. l'essentiel vient de :

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9mun%C3%A9ration_des_%C3%A9lus_politiques_en_France

où il y a beaucoup d'infos complémentaires, ainsi que les sources (loi et decrets).
en fin de message, les règles limitant le cumul.

Le président de la République
Il touche 22.249 euros brut par mois. Quelques mois après son arrivée au pouvoir, Nicolas Sarkozy a augmenté son salaire mensuel net de 172%. Il était, avant 2007, de 7.084 euros. Le chef de l'Etat est l'élu de la république le mieux payé.

Le Premier ministre
Il reçoit chaque mois un salaire de 21.026 euros soit environ 1.200 euros de moins que le président de la République.

Les ministres
Chaque ministre du gouvernement touche 14.017 euros par mois. Son allocation mensuelle pour frais d'emploi est définie par le Premier ministre.

Les secrétaires d'Etat
Un secrétaire d'Etat est rémunéré 13.316 euros par mois. Son allocation mensuelle pour frais d'emploi est définie par le Premier ministre.

Président de l'Assemblée nationale
En sus des avantages ci-dessous concernant tous les sénateurs, le traitement du président du Sénat est porté de 7008 € brut à 14 185 € brut. Il ne peut, s'il est élu d'autre part les cumuler avec une autre indemnité.

Les députés

La composition et le montant des indemnités attribuées aux députés ont été définies par une ordonnance de 1958. Les donnés complètes et actualisées sont publiées sur le site de l'Assemblée Nationale. L'indemnité parlementaire "de base" est égale à la moyenne du traitement le plus élevé et du traitement le plus bas perçus par les plus hauts fonctionnaires de l'État (catégorie dite "hors échelle"). S'y ajoutent une indemnité de logement (3 % de l'indemnité parlementaire) et une indemnité de fonction (25 % du total). L'indemnité de base et l'indemnité de logement sont imposables.

Traitement/mois : :7 008,65 € brut par mois pour 2009 soit 5 219 € net dont les indemnités suivantes (en 2009) :

Indemnité parlementaire de base : 5 443,61 € brut mensuel
Indemnité de résidence : 163,31 € brut mensuel
Indemnité de fonction : 1401,73 € brut mensuel
En cas de cumul avec un mandat local (maire, président de conseil général...), l'indemnité est écrêtée à 2722 € par mois pour 2009 ( Maximum : 9 730 €)
A cela peut s'ajouter :

Frais de mandat (frais de représentation) : 5 837 €
Crédit mensuel pour la rémunération de 1 à 5 collaborateurs ou assistants : 9 021 € (si la somme n'est pas totalement utilisée, la différence peut être versée au groupe politique du député, sinon, elle reste acquise au budget de l'Assemblée Nationale)
Supplément familial de traitement pour les députés chargés de famille

Président du Sénat
En sus des avantages ci-dessous concernant tous les sénateurs, le traitement du président du Sénat est porté de 7008 € brut à 14 158 € brut. Il ne peut, s'il est élu d'autre part les cumuler avec une autre indemnité.

Le président du Sénat a droit à un logement de fonction de 245 mètres carrés situé à Paris.

Les sénateurs

Traitement/mois : 6 952,91 € (7008 € pour 2009) brut soit 5 381,39 € (5424 € pour 2008)net dont les indemnités:

Indemnité parlementaire de base : 5 400,32 € brut mensuel
Indemnité de résidence : 162,01 € brut mensuel
Indemnité de fonction : 1 390,58 € brut mensuel
A cela peut s'ajouter :

Indemnité représentative de frais de mandat (frais de représentation) : 6 278 € (6 624,86 € brut ou 6 110,77 € net)
Subvention pour recruter de 1 à 3 assistants : 8 949 € par mois
Subvention mensuelle aux groupes politiques : 1 330,02 € par sénateur
Plafonnement des indemnités liées à un cumul de fonctions électives : 2 722 € par mois pour 2009 (Maximum : 9 730 € pour 2009)
Supplément familial de traitement pour les sénateurs chargés de famille



Maire adjoints et conseillers municipaux de plus de 100 000 habitants
Pour 2008 :
Traitement brut/mois : 5 425 euros (Source : Circulaire du 9 février 2007)
Adjoint : 2 469 € , néanmoins porté à 2 712 € s'il s'agit d'une commune de plus de 200 000 habitants
Conseillers municipaux : 224 €
Maire et adjoints de 50 000 à 99 999 habitants
Pour 2008 :
Traitement brut/mois : 4 115 euros (Source : Circulaire du 9 février 2007)
Adjoint : 1 646 euros
Les conseillers municipaux des villes de moins de 100 000 habitants ne perçoivent aucune indemnité.

Maire et adjoints de 20 000 à 49 999 habitants
Pour 2008 :
Traitement brut/mois : 3 367 euros (Source : Circulaire du 9 février 2007)
Adjoint : 1 235 euros
Les conseillers municipaux des villes de moins de 100 000 habitants ne perçoivent aucune indemnité.

Maire et adjoints de 10 000 à 19 999 habitants
Traitement brut/mois : 2 432 euros (Source : Circulaire du 9 février 2007)
Adjoint : 1 029 euros
Les conseillers municipaux des villes de moins de 100 000 habitants ne perçoivent aucune indemnité.
Maire et adjoint de 3 500 à 9 999 habitants
Traitement brut/mois : 2 058 euros (Source : Circulaire du 9 février 2007)
Adjoint : 823 €
Les conseillers municipaux des villes de moins de 100 000 habitants ne perçoivent aucune indemnité.
Maire de 1 000 à 3 499 habitants
Traitement brut/mois : 1 609.73 euros (Source : Circulaire du 9 février 2007)
Adjoint : 614.23 €

Les conseillers municipaux des villes de moins de 100 000 habitants ne perçoivent aucune indemnité.

Maire et adjoint de 500 à 999 habitants
Traitement brut/mois : 1 100 euros (Source : Circulaire du 9 février 2007)
Adjoint : 350.23 €
Les conseillers municipaux des villes de moins de 100 000 habitants ne perçoivent aucune indemnité.

Maire de moins de 500 habitants
Traitement brut/mois: 636 euros (Source : Circulaire du 9 février 2007)
Adjoint : 247 €
Les conseillers municipaux des villes de moins de 100 000 habitants ne perçoivent aucune indemnité.


Les présidents de région
Un président de région, peu importe la taille de la région, perçoit un salaire qui s'élève à 5.441 euros brut par mois.

Les conseillers régionaux
En fonction de la taille de la région, le salaire d'un conseiller régional (ici du conseil régional de l'ile-de -France) est compris entre 1.500,99 euros et 2.626,74 euros. Moins d'un million d'habitants: 1.500,99 euros. Entre un et deux millions d'habitants: 1.876,24 euros. Entre deux et trois millions d'habitants: 2.251,49 euros. Plus de trois millions d'habitants: 2.626,74 euros.

Indemnité mensuelle de Vice-président de conseil régional : de 2.068,13 € (-250.000 habitants) à 3.619.23 € (+1,25 million d'habitants).

» Indemnité mensuelle de membre de la commission permanente : de 1.624.96 € (-1 million d'habitants) à 3.619.23 € (+3 millions d'habitants).

Député européen
Indemnité mensuelle (brut) : 6.952,91 €

» Indemnité mensuelle représentative de frais de mandat : 3.500 € brut

» Indemnité journalière pour frais de bouche et de logement : 251 €

» Remboursements de frais de voyage : calculés sur une base kilométrique aérienne forfaitaire. En fonction du lieu d'élection.

Conseiller communautaire (intercommunalité)
Indemnités de base (brut/mois) : de 221,59 € (-400.000 habitants) à 1.034,07 € (+400.000 d'habitants).

Indemnité mensuelle de Président de conseil communautaire : de 3.323,79 € (-50.000 habitants) à 5.354,99 € (+200.000 habitants).

Indemnité mensuelle de Vice-président de conseil communautaire : de 1.218,72 € (-50.000 habitants) à 2.677,5 € (+200.000 habitants).

Non cumul des indemnités
Le total des indemnités du premier ministre, s'il exerce d'autres mandats, ne doit pas dépasser en 2009 : 31 539 € brut.

Le total des indemnités des ministres et des secrétaires d'état, s'ils exercent d'autres mandats ne doivent pas dépasser en 2009 : 19 194 € brut.

Le total des indemnités des parlementaires (député, député européen, sénateurs) s'ils exercent d'autres mandats ne peut dépasser en 2009 : 9 730 € brut par mois. (Ce plafond est porté à 14 185 € pour le président de l'Assemblée Nationale et pour le président du Sénat, ce qui correspond à leur indemnité "de base").
Le total des indemnités des élus qui ne sont pas parlementaires (par exemple les maires qui sont également président d'une communauté de commune ou membres d'un conseil général ou régional) ne peut pas dépasser en 2009 : 8 165 € par mois.

Notons que, quel que soit la catégorie concernée les élus dont le revenu dépasse le plafond peuvent reverser l'excédent aux élus de leurs choix (Bien souvent les maires des grosses communes rendent ainsi l'excédent à leur femme également au conseil municipal par exemple).

1 commentaire:

Anonyme a dit…

Une video particulierment instructive ..;sur les retraites de nos chers élus....http://www.youtube.com/watch?v=0kbt9SGvgYs

Qui êtes-vous ?

paysan bio producteur de framboises biologiques. passionné par mon métier. mais gêné par le fait qu'il ne procure pas un revenu suffisant pour faire vivre correctement ma famille. c'est elle la priorité,donc je vais certainement changer de métier.