Le RMI,c'est peu,surtout quand on vous le retire...merçi Delanoë

Le RMI, c’est peu, surtout quand on vous le retire....
jeudi 6 septembre 2007, par *, AC ! Paris Air Libre
Histoires vraies : comment être SDF ou avoir le malheur d’avoir trouvé une mission d’intérim vous conduisent à vous retrouver sans rien.
Image d’Epinal : le Rmiste mollement affalé devant sa télé à écran plasma attend le 6 du mois que tombe dans sa bouche vorace d’assisté le somptueux minima.
A Paris :
Mme T., comme la moitié des Rmistes parisiens est en attente d’un logement social. Jamais, bien entendu, les services chargés de son insertion ne se sont préoccupés de ce problème.
Alors Mme T. change d’hébergement au gré des disponibilités de sa famille et de ses amis. Evidemment, cela nécessite à chaque fois des changements d’adresse, des courriers sont perdus. En janvier 2006, Madame T. se rend à la CAF pour signaler un nouveau changement de domicile. La CAF fait mine d’enregistrer, ce qui n’empêche pourtant pas qu’un contrôleur CAF se présente deux fois de suite à son ancien domicile. Comme évidemment, elle n’y habite plus, le RMI est immédiatement suspendu.
Pendant quatre mois, Mme T. qui n’a plus que la solidarité de ses proches pour survivre exige qu’un contrôle ait lieu au domicile qu’elle occupe réellement.
Pendant quatre mois, on la balade, soit en lui promettant un déblocage prochain de la situation, soit en lui faisant comprendre qu’on ne la ramène pas quand on est suspectée de fraude.
Enfin au mois de juillet, un nouveau contrôle a lieu : fort heureusement, la personne qui l’héberge est suffisamment compréhensive pour accepter cette intrusion dans sa vie privée.
Mais voilà, la contrôleuse CAF a une question à poser : comment Mme T. a-t-elle-fait pour ne pas mourir de faim pendant ces quatre mois ?
Si elle est encore vivante, c’est forcément qu’elle a des ressources cachées, un compte en banque en Suisse, un amant milliardaire ou un travail au noir !
Alors suite à ce contrôle la suspension est maintenue, pour "ressources invérifiables".
Mme T., suspendue de RMI, et donc de carte solidarité transports, doit effectuer nombre de démarches pour une inscription à une formation prévue en septembre. C’est un référent emploi qui l’envoie vers AC !.
Visite collective à la CAF : malheureusement c’est l’été, il faut donc attendre quelques jours avant que la direction et la contrôleuse concernée puissent recevoir la personne. Entretien houleux, interrogatoire serré et bien sûr aucune explication quant au délai de quatre mois pour le second contrôle.
Finalement s’il s’avère que la CAF, sur la base d’un contrôle, peut suspendre le RMI aussi longtemps qu’elle le juge bon, par contre son rétablissement nécessite une décision ... du Conseil Général.
Le dit Conseil Général, présidé par Bertrand Delanoe et administré par la gauche parisienne n’a évidemment pas eu le temps de se pencher sur le dossier de Mme T., ni d’ailleurs sur celui des dizaines de milliers de Rmistes sans logement stable. Il faut dire, à la décharge des élus, qu’ils étaient fort occupés dans le même temps à favoriser l’insertion bien comprise des précaires en préparant l’expulsion du local d’AC !.
Il semble en tout cas que l’avis d’AC ! soit, malgré les apparences , d’un grand poids dans les décisions de ce même Conseil Général, à moins que ce ne soit plutôt la crainte d’une action collective qui rende visible la manière dont les précaires sont traités... En effet, un simple courrier, exigeant le rétablissement immédiat et rétroactif du RMI de Mme T., débloquera la situation en moins de quarante huit heures....
Mais bien sûr Mme T. est toujours SDF, et bien évidemment son entrée en formation est fortement compromise.
En Seine et Marne :
M. D., après un licenciement, diverses petites missions d’intérim qui ne lui ont jamais permis de sortir durablement du chômage se retrouve en fin de droits. Il fait donc une demande de RMI, son épouse n’ayant elle non plus aucun revenu. Ils ont plusieurs enfants à charge.
Ses allocations chômage des trois derniers mois précédant la demande étant supérieures au plafond pour l’obtention du RMI, elles sont cependant neutralisées automatiquement, puisqu’il s’agit d’indemnités ASSEDIC. Au bout d’un mois et demi d’attente, le RMI lui est donc attribué. Dans l’intervalle, M. D. a accepté une mission de sept heures en intérim. Pendant trois mois, M. D. perçoit donc normalement son allocation. Lorsqu’il remplit sa déclaration trimestrielle de ressources, il indique évidemment sa mission d’intérim.
Résultat : le versement du RMI est brusquement interrompu. Pire, un courrier de la CAF lui annonce un trop perçu correspondant aux trois premiers mois de versement, et par la même occasion un trop perçu sur son allocation logement qui remonte, lui ... à 2005.
M. D. téléphone : la personne au bout du fil lui indique qu’elle n’a pas accès au dossier, qu’il lui faut se rendre physiquement à la CAF A l’antenne de sa commune, la première visite donne lieu à d’intéressantes explications comme « Si on l’a fait, c’est qu’il y a une raison », « C’est comme ça », « Faites un recours ». Lors de la seconde, on lui indique qu’il lui faut se rendre à Melun où se trouve la direction. A Melun, la réponse est la même, « On n’irait pas vous réclamer de l’argent si vous n’en deviez pas ».
C’est accompagné d’AC !, que M. D. revient donc à l’antenne de son quartier. La direction de l’antenne consent à le recevoir, évidemment accompagnée d’une précaire d’AC !.
Deux heures de vasouillage, de coups de fil à Melun, pour une explication : concernant le RMI, il s’agit d’une « annulation rétroactive de neutralisation » . Un moment ébahis par cette nouvelle arme de destruction massive, nous parvenons à comprendre que les sept heures d’intérim effectuées auraient annulé la neutralisation des ressources parce qu’elles ont eu lieu pendant le premier mois d’ouverture de droits du RMI.
En clair, M. D. a eu le tort de ... travailler.
Nous exigeons un texte, mais impossible. Par contre le droit au RMI est immédiatement rétabli et la procédure suspendue ... jusqu’à un rendez-vous fixé avec la direction de Melun la semaine suivante.
La semaine suivante, la direction de la CAF de Melun reprend la même argumentation, toujours sans aucun texte à l’appui. Il s’agirait d’une interprétation de la loi de décentralisation sur le RMI, mais trop compliquée pour être expliquée aux concernés, ces abrutis.
Mais c’est avec un soulagement évident que la direction nous apprend que l’annulation du trop perçu ne peut être faite que par le Conseil Général. Et qu’au vu de la situation, il y aura très certainement un examen bienveillant de la demande.
Aujourd’hui, un Rmiste qui travaille est un salarié sans droits... Une CAF, un Conseil Général peuvent lui octroyer ou non, selon l’humeur du Prince, ce qui lui permettra de survivre quand son salaire ne suffit pas.
Des écrits, des justifications légales, des règles applicables à tous qui permettent à chacun de faire valoir les droits qui lui restent ?
Mais, voyons, vous n’avez pas écouté Martin Hirsch, pas compris que le droit au RMI doit être adaptable à volonté, pour mieux prendre compte les parcours individuels ?
Vous vivez le même genre de galères avec la CAF ? Tentez la solution collective, passez à nos permanences