grenelle de l'environnement:pannier de crabes: tous les "acteurs" veulent des sous!

Le "Grenelle de l'environnement" envisage de nouvelles taxes vertes, Le Monde, 19/09/07
Laurence Caramel

Combien d'argent faut-il pour mener une politique de lutte contre le rechauffement climatique a la hauteur des enjeux ? Quelles mesures contraignantes faut-il prendre pour transformer les comportements des entreprises, des menages ? Et qui paiera ? Jusqu'a present, Jean-Louis Borloo s'est bien garde de s'engager sur ce terrain. Un des plus sensibles parmi ceux que defriche depuis des semaines le "Grenelle de l'environnement", la consultation nationale qui doit redefinir la politique ecologique de la France. Car si le ministre se plait a repeter que la victoire contre le rechauffement sera beaucoup affaire de petits gestes, ce qui emerge des discussions montre au contraire qu'une action volontariste devra s'appuyer sur une nouvelle fiscalite ecologique, penalisant les activites fortement emettrices de gaz a effet de serre.
Le secteur du transport, responsable de pres d'un tiers des emissions, est sans surprise le premier vise. Parmi la palette de mesures evoquees entre les groupes "climat" et "economie" du Grenelle, deux sont surtout mises en avant par les syndicats et les associations ecologistes. Le Medef a en effet prefere se tenir en retrait, meme si son porte-parole, Jean-Pierre Clamadieu, admet que "la fiscalite peut-etre un outil parmi d'autres, a cote de mesures reglementaires ou des systemes de permis d'emissions".
La premiere mesure consisterait en une eco-redevance s'appliquant au transport routier de marchandises sur la base du nombre de kilometres parcourus. Dispositif qui taxerait les camions etrangers qui traversent le territoire sans payer de redevance et representent un quart du trafic. La deuxieme vise a introduire une vignette annuelle sur les vehicules particuliers assortie d'un bonus-malus en fonction du degre de pollution. D'autres pistes sont sur la table, comme une contribution a la pompe qui, distincte de la taxe interieure sur les produits petroliers (TIPP), pourrait abonder les ressources en faveur de la lutte contre le rechauffement.
L'etat quasiment muet
Le debat est aussi ouvert sur une taxation aux frontieres des produits importes de pays ne s'imposant aucune discipline dans la reduction des gaz a effet de serre. Deux hypotheses sont avancees : taxation en fonction du contenu en carbone ou obligation pour l'importateur de compenser en achetant des permis d'emission. La question depasse le cadre national et devra se traiter, si elle est retenue, au niveau europeen.
Tout au long de ces discussions, les representants de l'Etat sont restes quasiment muets. "On ecoute", se borne-t-on a declarer au ministere de l'economie, en rappelant que "si on releve la fiscalite des menages, on butera sur le probleme du pouvoir d'achat, et si on releve celle des entreprises, on butera sur leur competitivite". L'equation sera donc tres delicate a resoudre car personne ne souhaite que l'introduction de taxes vertes aboutisse a une hausse des prelevements obligatoires.
La reflexion menee par Jean-Pierre Landau, sous-gouverneur de la Banque de France, dans le cadre du groupe de travail que lui avait confie l'ancien ministre de l'economie, Thierry Breton, sur "les outils economiques du developpement durable", montre cependant que cette contrainte n'interdit pas d'agir. Le rapport de 85 pages qui en emane - et qui n'a jusqu'a present pas ete rendu public - suggere des solutions assez proches des idees circulant dans le Grenelle. Il evoque favorablement la creation d'une taxe kilometrique sur les poids lourds. Il prone, a cote de la TIPP, la creation d'une contribution supplementaire pour les particuliers, qui progresserait de 3 % par an en termes reels afin de rendre de plus en plus couteux le recours aux energies fossiles. Il recommande aussi l'instauration de peages urbains.
Le sous-gouverneur de la Banque de France se montre en revanche beaucoup plus reserve sur l'utilisation d'"instruments d'ajustement aux frontieres", y voyant une reelle menace pour la competitivite europeenne avec un benefice environnemental tres incertain. Et le risque de braquer les pays emergents dans les negociations internationales visant a les faire integrer le processus de Kyoto. C'est pourtant une des pistes clairement privilegiees par Nicolas Sarkozy.
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Chiffres
2,3 % : le poids de la fiscalite ecologique par rapport au produit interieur brut. Dans son discours de politique generale, Nicolas Sarkozy a annonce vouloir la doubler. La France se trouve aujourd'hui dans la moyenne des pays industrialises.
5 % : la part des taxes dites environnementales dans les recettes fiscales, contre plus de 7 % en Allemagne et 10 % au Danemark.
90 % : la part des taxes vertes assises sur la consommation de carburants, mais la France est un des pays de l'Union europeenne qui impose le plus faiblement le diesel.
+ Visuel interactif : Les enjeux du Grenelle de l'environnement
<http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3244,36-956959@51-946550,0.html>