comment les vendeurs d'énergie se mettent le pognon dédié à l'écologie dans la poche?

si on avait mauvais esprit,on pourrait croire à un DETOURNEMENT DE FONDS ECOLOGIQUES,non?


Travaux d'economies d'energie : des primes meconnues, Le Particulier pratique n°327, septembre 2007
Marise Sargis

> 2006, annee de l'entree en vigueur de la loi du 13 juillet 2005 instaurant les certificats d'economies d'energie (CEE).
> 54 milliards de kWh cumac* economises chez les particuliers, tel est l'objectif donne pour trois ans aux vendeurs d'energie.
> 0,02 euro par kWh manquant, montant des penalites a verser par l'entreprise qui ne remplit pas son objectif.
*Les kWh cumac (cumules actualises) sont des kilowattheures economises pendant la duree de vie conventionnelle d'un equipement, corriges d'un coefficient d'actualisation annuel de 4 %.

Chaudieres a condensation ou a basse temperature, panneaux solaires, lampes fluocompactes, isolation des combles... les depenses permettant des economies d'energie peuvent donner lieu a retribution avec le nouveau marche des certificats blancs. Comment en beneficier ?
Avez‑vous remarque comment, paradoxalement, les vendeurs d'energie promeuvent les economies depuis un an ? Ils proposent des primes aux particuliers investissant dans ce sens. Une politique commerciale, a priori, contraire a leur interet... "Renov'au gaz" de Primagaz, "Butaprimes" de Butagaz, "Objectif travaux" pour EDF, "EcoDeclic" de Totalgaz, etc., ces offres sont dues a de nouvelles obligations imposees par une loi du 13 juillet 2005 aux distributeurs d'energie (EDF, GDF, "fioulistes"...). Ils doivent faire realiser a leurs clients des economies d'energie. Et ces "obliges", comme les qualifie la loi, sont tenus de fournir la preuve de leur action sous peine de penalites (a raison de 0,02 euro/kWh manquant). C'est le systeme des bons points.

Une premiere tranche d'economies d'energie a realiser d'ici a 2009.
Des objectifs nationaux sont fixes. De 2006 a 2009, les distributeurs doivent justifier de 54 milliards de kWh cumac* epargnes (on dit aussi tera, donc 54 TWh), repartis selon la taille de chacun. EDF se voit assigner un total de 30 TWh, Gaz de France de 13,50 TWh, Butagaz de 427,30 GWh, Antargaz de 372,50 GWh, Totalgaz de 349,20 GWh, Bollore Energie de 338,90 GWh. Ces economies representent 0,10 % de la consommation d'energie francaise. Elles sont appelees a augmenter au cours des periodes suivantes.
Les distributeurs multiplient donc les offres incitatives. D'autant que l'ouverture du marche du gaz et de l'electricite a la concurrence depuis juillet les oblige a fideliser leur clientele. C'est a qui engrangera le plus de factures de travaux a convertir en certificats d'economies d'energie (CEE), dits aussi certificats blancs. Chacun deploie sa strategie parmi la liste d'actions definies par le gouvernement (consultable sur le site Internet du ministere de l'Industrie).

Des primes allouees aux clients qui reno­vent leur installation.
De juin 2006 a juin 2007, Butagaz a choisi de gagner ses CEE en accordant des "Butaprimes" a 12 types de renovations: installation de chaudiere basse temperature ou a condensation avec regulation et de chauffe‑eau solaire, travaux d'isolation, changement de plusieurs fenetres avec leur chassis... Pour que ces realisations soient retenues par l'Etat, Butagaz a du prouver qu'il en etait l'instigateur. Un point delicat qui a conduit l'entreprise a eliminer de nombreux dossiers, provoquant la colere des consommateurs ‑ en temoigne l'abondant courrier que nous avons recu a la suite de la publication de notre article sur ces primes (voir LPP n° 319). Cette premiere operation a permis de retenir 2000 dossiers, representant en tout un versement de 300000 euros. Combien de CEE l'entreprise a‑t‑elle recoltes? Il est trop tot pour le dire. Butagaz fera ses comptes lorsqu'il devra justifier avoir fait realiser 427 millions de kWh cumac. Si en juin 2009, le fournisseur n'a pas obtenu la totalite de CEE dument reconnus, il pourra en acheter a des intermediaires qui en proposent. Sinon, il devra acquitter une penalite liberatoire s'elevant a 8,50 millions d'euros. Telle est sa part, compte tenu de son importance sur le marche de l'energie.
Totalgaz fonctionne de maniere similaire. Son "EcoDeclic" accompagne les travaux de primes aux clients. L'installation d'une chaudiere a condensation, par exemple, donne droit a 800 euros de prime et a 100 euros offerts sur le tarif gaz. Un tel investissement du particulier equivaut, pour l'entreprise, a 100 000 kWh cumac sur son total a realiser. A raison de 0,02 euro le kilowattheure de penalites, la facture de M. Martin vaut potentiellement 2000 euros (voir encadre : vos factures valent de l’or).

Conseil et assistance d'un professionnel pour guider le consommateur.
EDF s'inscrit dans une autre logique. Pas de prime directe. Le leader francais deploie toute une gamme de services sur fond d'economies d'energie : accompagnement sur l'investissement dans les energies renouvelables, supervision d'installations de pompes a chaleur et de chauffe‑eau solaires, jusqu'au service apres‑vente dans certaines regions; e‑boutique EDF, avec des produits permettant des economies d'electricite et d'eau. L'entreprise met aussi, et surtout, a la disposition des particuliers un service de conseil aux travaux. Celui‑ci peut consister en une simple assistance telephonique gratuite (39.29). S'il s'agit d'un chantier complexe, le consommateur peut avoir recours a "Objectif travaux" pour 290 €, un coach l'aide a conduire son chantier du debut a la fm. EDF peut justifier ainsi, par l'intervention d'un professionnel de son reseau, avoir incite aux economies d'energie sans verser 1 euro au client.
Poweo, nouvel operateur independant de gaz et d'electricite sur le marche des particuliers, peaufine un partenariat pour les ventes de lampes a basse consommation et certains equipements electromenagers en classe A. L'entreprise compte faire inscrire sa Poweo box ‑outil de sensibilisation a la consommation domestique ‑ aupres de la direction regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire) comme action eligible aux certificats d'economies d'energie afin de remplir ses obligations.

Les "fioulistes" occupent une place a part sur le marche des certificats blancs.
De profil heterogene, les distributeurs de fioul se sont regroupes au sein d'Ecofioul. Charge de remplir leurs obligations legales, cet organisme rassemble environ 1500 acteurs, sur un ensemble de 2400. C'est le troisieme "oblige" apres EDF et Gaz de France. "Les entreprises adherentes versent a Ecofloul une contribution calculee en fonction de leurs obligations. Si elles accomplissent ensuite des actions d'economies d'energie, Eco fioul leur reverse une certaine somme. Chacune decide librement de ce qu'elle fait de cet argent selon sa politique commerciale, soit elle accorde a son client une remise sur la commande de fioul, soit elle remet un cheque ou elle garde tout", explique Patrice Bourrut‑Lacouture, directeur general d'Ecofioul. Dans ce contexte, les particuliers ont tout interet a faire jouer la concurrence en appelant directement les distributeurs de fioul pour savoir ce qu'ils pratiquent (voir leurs coordonnees sur www.ecofioul.org).
Les "fioulistes" regardent actuellement les 40 000 chauffagistes de France avec les yeux de Chimene. Sur le terrain, ces derniers ont acces a tous les dossiers de renouvellement de chaudieres. Certains distributeurs de fioul ont commence a faire la tournee des chauffagistes afin de collecter des factures, en proposant parfois meme de les acheter. Il leur suffit alors de pretexter avoir effectue un diagnostic gratuit pour convaincre le client d'enclencher les travaux. Les controles seront de toute facon difficiles et bien aleatoires dans cette phase de demarrage... "Nous souhaitons creer des partenariats avec les chauffagi stes pour qu'ils nous avertissent des nouvelles installations chez leurs clients. En echange, nous les informons des deman­des d'entretien que nous recevons", souli­gne un distributeur de fioul exercant dans la Moselle. "Les clients peuvent aussi nous contacter directement, mais pour le moment ils ne sont pas au courant", estime un autre "flouliste" mosellan qui a deja traite une dizaine de dossiers par l'intermediaire de chauffagistes. Certains, plus entreprenants, commencent a distribuer des tracts dans les boites aux lettres afin de faire connaitre leurs incitations commerciales.

Un dispositif qui devrait progressivement se reguler.
Devenues objets de convoitise, les factures des particuliers ne pourraientelles pas etre proposees au plus offrant ? Ce public ne peut pas acceder directement au marche des CEE. Pour enregistrer une facture et valider l'equivalent en CEE aupres de la Drire, il faut etre une personne morale et justifier d'un minimum de 1 million de kWh cumac. Cela represente 607 m2 de panneaux isolants ou 347 m2 de capteurs solaires! Un particulier seul ne peut le faire. Aussi, les perspectives ouvertes par le nouveau marche des certificats blancs excitent l'imagination des hommes d'affaires. JeanPierre Duport, directeur de DJP environnement, une societe de Caen specialisee dans le management environnemental, est pret a ouvrir son carnet d'adresses aux consommateurs via un site Internet, Ceebourse.com. L'entrepreneur ne cache pas qu'il prendra, au passage, une commission, dont le montant n'est pas encore fixe. Il n'est donc pas possible, pour le moment, de jauger l'interet de l'offre comparee aux primes proposees par les distributeurs (voir ci-dessous).
Cet effet d'aubaine ‑ non conforme a l'esprit du legislateur ‑ n'a pas echappe au gouvernement. "Certes, le dispositif est imparfait, mais il est lance, et sera reajuste", constate Lue Bodineau, charge du dossier a l'Ademe. L'agence d'Etat reflechit deja a la mise en place d'un ecocomparateur d'offres afin d'informer les particuliers et de creer une emulation.