Paysan Bio

Blog sur la production de framboises biologiques avec une méthode utilisant les "mauvaises herbes" comme engrais-paillage. la technique est une amélioraion du BRF:"Bois,Rameaux Fragmentés". elle nécéssite très peu de matériel donc très peu d'investissement; elle ne nécéssite pas non plus de travail de force style bêchage ou passage de motoculteur. en double-cliquant sur les photos,vous verrez mieux les détails. pour laisser un commentaire, choisir l'identité anonyme.

samedi 25 août 2007

les pauvres puent mais en plus,ils trichent

heureusement "zorro-george mothron" est là pour protéger la société contre ces dangereux prédateurs

son acte de bravoure:

N° 2643
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 novembre 2005.
PROPOSITION DE LOI
visant à instaurer un délaientre la sanction de fin de droit au revenu minimum d'insertionet la possibilité de se réinscrire auprès d'un organismechargé de recevoir la demande,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délaisprévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE
par MM. Georges MOTHRON,

Jean-Claude ABRIOUX, Alfred ALMONT, Jean-Paul ANCIAUX, Jean AUCLAIR, Jacques-Alain BÉNISTI, Jean-Yves BESSELAT, Jean-Marie BINETRUY, Jacques BOBE, Yves BOISSEAU, Loïc BOUVARD, Bernard BROCHAND, Yves BUR, Roland CHASSAIN, Philippe COCHET, Alain CORTADE, Edouard COURTIAL, Olivier DASSAULT, Jean-Pierre DECOOL, Francis DELATTRE, Jean-Jacques DESCAMPS, Michel DIEFENBACHER, Philippe FENEUIL, Jean-Michel FERRAND, Daniel FIDELIN, Marc FRANCINA, Daniel GARD, Guy GEOFFROY, Franck GILARD, Georges GINESTA, Maurice GIRO, Mmes Claude GREFF, Arlette GROSSKOST, MM. Jean-Claude GUIBAL, Gérard HAMEL, Joël HART, Henri HOUDOUIN, Denis JACQUAT, Edouard JACQUE, Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, MM. Patrick LABAUNE, Edouard LANDRAIN, Jean-Marc LEFRANC, Marc LE FUR, Jean-Louis LÉONARD, Mme Geneviève LEVY, MM. Lionnel LUCA, Daniel MACH, Richard MALLIÉ, Thierry MARIANI, Franck MARLIN, Philippe-Armand MARTIN, Alain MARTY, Jacques MASDEU-ARUS, Jean-Claude MATHIS, Christian MÉNARD, Gérard MENUEL, Alain MERLY, Pierre MICAUX, Jean-Claude MIGNON, Pierre MORANGE, Etienne MOURRUT, Jean-Pierre NICOLAS, Jean-Marc NUDANT, Jacques PÉLISSARD, Michel PIRON, Bernard POUSSET, Daniel PRÉVOST, Didier QUENTIN, Frédéric REISS, Jacques REMILLER, Mme Juliana RIMANE, MM. Jean-Marc ROUBAUD, Jean-Marie SERMIER, Guy TEISSIER, Dominique TIAN, Mme Liliane VAGINAY, MM. Jean-Sébastien VIALATTE, Philippe VITEL et Michel VOISIN
Additions de signatures :Mme Françoise Branget et M. Léonce Deprez
Députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Toute personne résidant en France dont les ressources n'atteignent pas le montant du revenu minimum d'insertion défini à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles, et qui est âgé de plus de 25 ans ou assume la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à paraître et qui s'engage à participer aux actions ou activités définies avec elle, nécessaires à son insertion sociale ou professionnelle, a droit à un revenu minimum d'insertion.
Lors du dépôt de sa demande, l'intéressé reçoit une information complète sur les droits et obligations de l'allocataire du RMI et doit souscrire l'engagement de participer aux activités ou aux actions d'insertion qu'il a convenu avec l'organisme chargé de l'instruction administrative de son dossier.
Au moment de la demande initiale, l'allocataire signe un contrat d'insertion en échange duquel lui est versée son allocation pour une durée renouvelable de 3 mois. Le contrat d'insertion repose quant à lui sur des actions concrètes suivant la nature du parcours d'insertion. Entre autre, des activités ou des stages sont proposés aux allocataires et sont destinés à acquérir ou à améliorer leurs compétences. Diverses assistances sont mises en place notamment en vue de réaliser un projet de création ou de reprise d'activité ou encore des mesures sont envisagées sur des emplois aidés par le biais des contrats d'insertion (RMA), ou des contrats d'avenir.
Or aujourd'hui, dans de nombreux centres communaux d'action sociale (CCAS) il est constaté que d'une part un grand nombre d'allocataires ne respecte pas les termes du contrat notamment par la non-réalisation des activités prévues et que par ailleurs lorsqu'une mesure de radiation est enfin prise à l'encontre de l'allocataire réfractaire, celui-ci peut dès le lendemain de sa radiation prétendre à pouvoir se réinscrire dans le même CCAS qui lui a délivré son premier contrat, pour bénéficier d'une nouvelle allocation. Vous l'aurez compris, il n'y a pas de réelle sanction dans ce cas de figure, et que c'est une ouverture sur de nombreux abus.
Aussi, je vous propose de palier ce vide juridique en instaurant un délai de 6 mois entre la sanction de fin de droits et la possibilité de se réinscrire auprès de n'importe quel organisme habilité, de façon à éviter les nombreux abus constatés. Ceci devrait pousser nos allocataires bénéficiaires du RMI à respecter au mieux leurs contrats et les différents parcours nécessaires à leur insertion, ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui.
PROPOSITION DE LOI
Article unique
L'article L. 262-28 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, lorsque le président du conseil général met fin au droit au revenu minimum d'insertion dans les cas cités aux alinéas précédents, aucune ouverture d'un nouveau droit ne peut être acceptée avant un délai de six mois. »
Composé et imprimé pour l'Assemblée nationale par JOUVE11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS
Prix de vente : 0,75 €ISBN : 2-11-119500-6ISSN : 1240 - 8468
En vente à la Boutique de l'Assemblée nationale4, rue Aristide Briand - 75007 Paris - Tél : 01 40 63 61 21
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N° 2643 - Proposition de loi de M. Georges Mothron visant à instaurer un délai entre la sanction de fin de droit au revenu minimum d'insertion et la possibilité de se réinscrire auprès d'un organisme chargé de recevoir la demande
© Assemblée nationale
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1 commentaire:

paysan bio a dit…

la vie rêvée de ces tricheurs de RMIstes:

le témoignage d'une mère isolée concernée par ces fameuses radiations:

Même punition que Mahmoud pour moi ! Fraudeuse, profiteuse, c’est à croire puisque mon RMI vient d’être suspendu. Une simple lettre non recommandée, datée du 3 avril mais mise dans ma boite aux lettres le 23 de ce même mois, cachet de la poste faisant foi, pour m’annonçer la suppression de mon RMI à partir du mois d’avril. Donc, le 6 mai, date de paiement des RMI, rien ne sera versé sur mon compte bancaire ! Pour faire face, une dizaine de jours ! Et d’abord trouver pourquoi ? Je n’ai toujours pas eu la chanche d’être embauchée par une quelconque entreprise, je n’ai touché aucun héritage, aucun revenu, rien de rien. Chômeuse longue durée, inscrite à l’ANPE depuis queques années déjà, je pointe réguliérement chaque fin de mois, je fais les petites annonces, je me rends aux convocations de la dite ANPE. Alors ? Après une course à l’info, le mystère s’éclaircit. Suis-je donc bêbête ! Moi qui croyait, comme on me l’avait dit, que le contrat PAP ou PAE signé avec l’ANPE faisait office de contrat d’insertion. Que nenni ! Les circuits de connexion entre CG et ANPE semblent grippés. Mais voyons madame, vous avez du mal comprendre, l’ANPE c’est pour les salariés et ceux qui recherchent un emploi, l’insertion c’est autre chose et le contrat d’insertion, c’est obligatoire pour toucher le RMI ! Bon j’ai trouvé ou était la faute, ma faute. Je n’ai pas de travail, mea culpa, et en plus je n’ai pas signé de nouveau contrat d’insertion depuis les 6 derniers mois, vade retro satanas, je n’ai qu’a m’en prendre qu’à moi même me dit-on. Un peu sonnée, je me mets à culbabiliser. Forcément, avec une fille à charge et seule pour l’éléver, je suis inconsciente, voire inconséquente. Pour une fraudeuse en puissance, je manque d’envergure. Me faire repérer comme ça, si facilement. Mais je persiste, je téléphone partout, maison de la solidarité, pôle d’insetion, ANPE... je cours par monts et par vaux, à pieds, je n’ai pas encore eu le culot de demander la gratuité des transports. On est désolé pour moi malgré tout, mais il faut être patiente, refaire le dossier, attendre la prochaine commission dont on ne connait pas encore la date... et pour une aide d’urgence ? Vous savez madame avec tous les ponts du joli mois de mai ! l’administration va faire au plus vite mais... Hélas l’estomac de ma fille ne fait pas le pont, lui. Pour mon nouveau job de profiteuse, j’ai encore beaucoup à apprendre. Une petite formation peut-être ? Je pourrais le demander dans mon contrat d’insertion comme projet professionnel ! Au bout du compte, aujourd’hui 31 mai, pas 1 euro dans mon escarcelle et un vague espoir de nouvelles (bonnes ou mauvaises) après le 8 juin. En attendant, débrouilles-toi ma fille.J’ai pourtant aidé le CG, dans ses statistiques pour la baisse des Rmistes ! Vous n’êtes pas d’accord ! ça mériterait un petit profit, non !

sous le RMI,il n'y a rien.
si la personne qui vous fait signer le contrat d'insertion est de mauvais poil,s'est fait engueuler par son chef,a ses ragnagna douloureuses(véridique)etc...,le contrat peut être annulé sans autre forme de procès.

25 août 2007 à 09:40

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Qui êtes-vous ?

paysan bio producteur de framboises biologiques. passionné par mon métier. mais gêné par le fait qu'il ne procure pas un revenu suffisant pour faire vivre correctement ma famille. c'est elle la priorité,donc je vais certainement changer de métier.