la MAFIA du TRI MECANO-BIOLOGIQUE s'organise contre la fiscalité écologique

La politique des dechets a l'epreuve de la crise, Localtis.info, 13/10/09
Morgan Boedec / Victoires-Editions

Le 13 octobre, les quatriemes rencontres parlementaires sur les dechets etaient consacrees aux effets de la crise sur les engagements du Grenelle. Franck Gilard, depute de l’Eure, a d'emblee affirme que la crise n’avait pas touche outre mesure l’activite du syndicat de gestion des ordures menageres (OM) qu'il preside dans son departement. "On assiste surtout a la montee en puissance des dechetteries. Elles geraient quatre filieres de reprise il y a quinze ans, contre seize aujourd’hui. Leur role est desormais bien ancre dans les mœurs et leur infrastructure et capacite d’accueil necessitent en consequence d’etre renforces. De meme, les systemes parfois archaiques presents dans les centres de tri sont a ameliorer.
" Surpris en tant qu’elu par le durcissement du discours et la tarissement prevu des aides au tri mecano-biologique (TMB),
il a par ailleurs invite a ce que les plans d’elimination departementaux soient mieux coordonnes a l’echelon national.
Un meme objectif d’harmonisation doit etre mis en œuvre entre le droit interne et le droit europeen des dechets, selon Christian Huglo, avocat a la Cour de Paris. Ce droit est en effet globalement trop "incertain", il y manque a ses yeux "des balises, des guides pour savoir comment proceder par rapport a cette reglementation en partie nouvelle sur les dechets".

Guy Geoffroy, depute de Seine-et-Marne et president des Ecomaires, s’est dit pour sa part attriste par la logique de bataille conduisant a opposer tel et tel mode de traitement. "Tous sont en effet complementaires et, de ce point de vue, meme l’etape d’incineration est incontestablement noble.

Reste a mieux les structurer les uns par rapport aux autres." Quant a la fiscalite ecologique, il a rappele qu’"elle n’est pas une fin en soi et qu’elle doit s’adapter aux collectivites qui n’ont pas attendu le Grenelle pour etre vertueuses".

Il a formule dans ce sens des propositions en cours d’etude par Chantal Jouanno, secretaire d’Etat a l’ecologie.
Tout comme Christophe Cros, president de la Fnade (Federation professionnelle des activites du dechet), il defend l’idee d’une "fiscalite plus incitative que punitive". Ce dernier, par ailleurs PDG de Sita, a etaye cette idee en ajoutant que la fiscalite peut etre un outil de regulation, comme c'est le cas de facon selon lui plus assumee chez nos voisins anglais et hollandais.

En termes de tarification incitative, Christophe Cros a rappele que les neuf experiences menees par des collectivites pilotes ont donne lieu a un guide edite par l’Assemblee des departements de France (ADCF). "Si l’on en resume grossierement les conclusions, disons que le dispositif incitatif engendre durant les deux premieres annees de mise en œuvre une baisse de 20% des ordures menageres collectees et donc une augmentation des materiaux tries a recycler. Les annees suivantes, cette baisse neanmoins stagne." Encore trop peu flexible a ses yeux, ce dispositif necessite, comme il l’a rappele, un important effort d’information en amont, une analyse des couts, une experimentation sur des zones tests et une facturation plus a la levee qu’au poids. Il peut etre appuye par l’Ademe qui, lors de son dernier conseil d’administration la semaine derniere, l'a bien integre a la liste de secteurs et d'actions qu’elle s’apprete a appuyer des 2010. Introduits par le Grenelle 2, les plans locaux de prevention font partie du lot. "L’appui de l’Ademe pourra egalement porter sur les outils d’optimisation de la gestion des dechets, le compostage domestique et, plus nouveau, sur l’amelioration des centres de tri ou celle des recycleries pouvant servir de lieux de prevention", a conclu Laurent Michel, directeur general de la prevention des risques et delegue aux risques majeurs au sein du ministere de l'Ecologie.
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