la France torpille la protection des sols

Environnement : la France torpille la protection des sols a Bruxelles, Liberation.fr, 18/09/08
Eliane Patriarca

En proposant demain au groupe de travail ad hoc un projet de directive-cadre sur le sols qui n'a plus aucune des ambitions de sante publique et d'environnement du texte elabore par la Commission europeenne, Paris choisit de l'enterrer.
Alors qu'a Paris, on ergote sur la taxe pique-nique et autres bonus malus ecologiques, la France s'apprete a torpillé une directive europeenne fondamentale pour l'environnement: la directive-cadre sur la protection des sols, portee depuis 2006 par Bruxelles et adoptee en novembre 2007, en premiere lecture, par le Parlement europeen

La proposition de texte que la France, presidente de l'Union europeenne, va soumettre demain au groupe de travail qui se reunit a Bruxelles, et que Liberation s'est procuree, est un texte vide de sa substance et de son ambition initiales.
Les Etats-membres y sont delivres de toute contrainte, et leurs eventuelles actions en matiere d'identification et de remise en etat des sols pollues ou degrades sont desormais laissees... a leur bonne volonte.
Un mileu biologique essentiel mais neglige
C'est d'autant plus dommage que les sols constituent le seul milieu biologique a n'etre pas protege par un cadre juridique specifique europeen, contrairement a l'eau ou a l'air.
En France non plus, il n'existe pas de loi specifique de protection des sols, a la difference de l'Allemagne par exemple.
C'est d'autant plus grave que la directive repondrait «a une urgence ecologique», rappelle France Nature Environnement, federation qui regroupe 3000 associations de protection de la nature. «Les sols constituent une ressource non renouvelable et un ecosysteme fondamental pour la biodiversite, dont dependent notamment nos ressources en eau potable et alimentaires». Mais aussi la beaute et la vitalite de nos paysages.
Or la situation, si elle n'est pas desesperee, est carrement inquietante : en 2006, un rapport de la Commission europeenne indiquait que pres de 50% des sols europeens etaient affectes par la pollution, l'erosion, le tassement, l'urbanisation ou la desertification et qu'environ 45% avaient une faible teneur en matieres organiques.

Selon les travaux de l'Agence europeenne de l'environnement, il y aurait en Europe environ 3,5 milllions de sites potentiellement pollues dont au moins 1,5 million effectiment contamines et a depolluer.
Le texte, adopte apres moult reunions en premiere lecture par le Parlement europeen en novembre 2007, avait l'interet de prendre en compte les principales menaces : impermeabilisation, erosion, pertes de matieres organiques, contamination par des activites polluantes (sites miniers, decharges, industries diverses...). En bref, tous les degats resultant d'une agriculture intensive, de l'urbanisation et de plus de deux cent ans d'industrialisation.
Obligation d'inventaire des sites et d'assainissement
En matiere de contamination, le texte fixait trois grandes obligations a chaque Etat-membre: etablir un inventaire de sites et sols potentiellement pollues par des activites anciennes ou actuelles (sur un calendrier de 25 ans pour les 27 Etats-membres); puis caracteriser les risques par des analyses chimiques de la terre; et enfin remedier a ces risques, c'est a dire assainir les sites. La presidence portugaise de l'UE, tres dynamique et exigeante sur le sujet, avait fait d’enormes efforts pour parvenir a un accord sur le texte.
Mais en decembre 2007, cinq pays votaient contre: l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas, le Royaume Uni et la France. Une minorite de blocage suffisante pour parvenir au gel du texte.

Intense lobbying du Medef
«Paris se disait alors favorable a une directive sur le sujet, contrairement a l’Allemagne et a l’Autriche qui ne veulent pas d’une legislation europeenne sur les sols, mais en desaccord sur le contenu qu’elle ne trouvait pas assez ambitieux», se souvient un haut fonctionnaire europeen.
Or, remarque-t-il aujourd'hui, «la version que la France a preparee depuis qu’elle a pris la presidence de l’Union europeenne a l’ete 2008, a perdu toute ambition ! C'est devenu un texte flou, on est passe du contraignant a l'optionnel. Par exemple, la ou il etait ecrit: "Les Etats ont obligation de…"», le texte dit maintenant: "S’ils le jugent opportun, les Etats…"»,souligne-t-il.
Alors, la France fait-elle preuve d’incoherence en soumettant demain un texte qui ne peut que faire echouer la negociation, face a des pays comme l’Espagne, le Portugal ou la Hongrie qui ont clairement manifeste leur souhait d’une legislation exigeante? Pas si sur.
A Bruxelles, on confie que si Angela Merkel est en proie au lobbying intensif des agriculteurs allemands qui ne veulent pas entendre parler de contrainte europeenne sur leurs terres, Paris est clairement lui soumis au lobbying du Medef.

Ainsi, lors du Grenelle de l’environnement, la question de la protection des sols et notamment le dossier des sites potentiellement contamines ont ete parmi les grands absents des groupes de travail.
«C’est un dossier bien trop explosif en France», analyse Arnaud Gossement, porte-parole de France Nature Environnement.
En effet, selon le Bureau de recherches geologique et minieres (BRGM), on recense en France environ 300.000 sites pollues.
On imagine aisement l’ampleur de l’impact economique, pour les industriels, de l’application de la directive sur les sols…
Cliquez ici pour telecharger le projet de directive europeenne que la France soumet demain vendredi a Bruxelles.
<http://www.liberation.fr/actualite/economie_terre/_files/file_352737_122232.pdf>
<http://www.liberation.fr/actualite/economie_terre/352737.FR.php>