taxe carbone:SCANDALE !!!!!:l'exonération des plus gros POLLUEURS

La taxe carbone est annulée.

Le Conseil constitutionnel vient de supprimer la taxe carbone en censurant toutes les dispositions de la loi de finances qui l'instituait. Le gouvernement présentera un nouveau dispositif en Conseil des ministres dès le 20 janvier 2010.

Les exonérations et les réductions de la contribution carbone étaient tellement nombreuses qu'elles contrevenaient à l'objectif premier de la création de la taxe, à savoir l'incitation à la réduction des émissions de carbone pour lutter contre le réchauffement climatique.

Sans compter qu'elle aboutissait à une rupture d'égalité flagrante entre les contribuables.

Au final, le Conseil Constitutionnel a annulé tous les articles de la loi de finances pour 2010 qui instituaientt la contribution carbone.

Les plus gros pollueurs auraient été exonérés.


Le projet de loi de finances pour 2010 prévoyait d'exonérer totalement de la contribution carbone les émissions :
des centrales thermiques au gaz et au fioul produisant de l'électricité ;
des 1 018 sites industriels les plus polluants (raffineries, cimenteries, cokeries, verrerie..) ;
des secteurs de l'industrie chimique utilisant intensivement des produits pétroliers ;
des produits énergétiques utilisés en auto-consommation d'électricité ;
du transport aérien ;
du transport routier de voyageurs.

Les émissions dues aux activités agricoles ou de pêche, au transport routier de marchandises et au transport maritime étaient, quant à elles, taxées à un taux réduit.

Au final,
93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, auraient été exonérées de contribution carbone
et plus globalement, moins de la moitié des émissions de gaz a effet de serre aurait été soumise à la taxe.


Pour le gouvernement, ce n'est que partie remise. Il présentera un nouveau dispositif qui tiendra "pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel", dès le 20 janvier 2010, en conseil des ministres.

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c'est qui le CON qui paye?