et hop,100 Millions de plus de cadeau aux industriels pollueurs:vive le DEVELOPPEMENT DURABLE,merci KOSCIUSKO-MORIZET

Le gouvernement francais part a la recherche des credits carbone qui manquent, Le Monde, 29/05/08
Laurence Caramel

La France a mal fait ses calculs.
Elle risque de ne pas avoir suffisamment de credits carbone a distribuer aux industriels soumis au regime europeen des quotas de gaz a effet de serre.


La secretaire d'Etat a l'ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, l'a annonce, mercredi 28 mai, au detour de l'examen par le Senat du projet de loi sur la responsabilite environnementale en demandant aux elus de la Haute Assemblee d'accepter qu'une partie de ces quotas soient vendus aux encheres pour sortir de cette mauvaise passe.
Et eviter ainsi de voir, a partir du 1er janvier 2009, des industriels annuler leurs projets d'investissement ou aller les realiser ailleurs.
La liste des entreprises, dont ArcelorMittal et Georgia Pacific, susceptibles de renoncer a implanter des usines dans l'Hexagone, n'a pas emu les senateurs, qui ont refuse de voter l'amendement gouvernemental.

En vertu du Plan national d'affectation des quotas (PNAQ) 2008-2012, la France dispose d'une allocation annuelle de 132,8 millions de tonnes de CO2, dont une reserve de 2,75 millions de tonnes destinee aux "nouveaux entrants". "Or le dernier recensement des projets correspondants a de potentiels nouveaux entrants a conduit a evaluer les besoins annuels de quotas a 9 millions de tonnes de CO2 par an", a explique Mme Kosciusko-Morizet, en precisant que cette evaluation etait elle-meme probablement sous-estimee.
"Surcout modeste"
Comment faire pour trouver les 6 millions de tonnes manquantes ou les 100 millions d'euros equivalents, permettant d'acheter les quantites necessaires sur le marche carbone ?
La solution mise sur la table par le ministere de l'ecologie et retoquee par les senateurs consistait a mettre aux encheres 25 % des quotas destines aux entreprises d'electricite – en l'occurrence EDF et la SNET – au motif qu'il serait discriminant de faire payer les nouveaux entrants, alors que les acteurs du systeme ont jusqu'a present recu gratuitement leurs quotas de CO2.

La faible exposition des electriciens a la concurrence internationale, contrairement aux cimentiers ou aux chimistes, a aussi ete citee pour justifier de faire porter l'effort sur ce seul secteur. "Le surcout serait de 0,02 centime d'euro par kilowattheure, ce qui est modeste", a calcule la secretaire d'Etat.

Mais aucune de ses justifications n'a trouve grace aux yeux des elus. De ceux de droite estimant que cette decision "porterait un mauvais coup au secteur electrique francais, qui est un des plus vertueux d'Europe" grace au nucleaire. Comme de ceux de l'opposition, redoutant qu'au final ce soient les consommateurs qui paient la facture.

Le probleme reste donc entier et le gouvernement se voit contraint de trouver une autre solution s'il ne veut pas au final devoir inscrire ces 100 millions d'euros au budget de l'Etat.

<http://abonnes.lemonde.fr/sciences-et-environnement/article/2008/05/29/le-gouvernement-francais-part-a-la-recherche-des-credits-carbone-qui-manquent_1051080_3244.html#ens_id=965049>

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les salauds veulent polluer:ils n'ont qu'à payer.

ce n'est pas juste car d'autres onteu le droit de polluer gratuitement.

rétablissons la justice et faisons payer les exonérés maintenant.

pour qu'en fin on ait en France des POLLUEURS PAYEURS.

je propose aussi qu'on transorme la dénomination de
"secrétaire d'état à l'écologie" pour lui donner SA VRAIE FONCTION:
"secrétaire d'état pour l'exonération des pollueurs"