l'UE compte identifier les bénéficiaires des subventions agricoles

Papounet,parfois les sempiternelles gérémiades envers les pouvoirs publics peuvent apporter un peu de JUSTICE:

L’UE compte identifier les beneficiaires de l’aide agricole, EurActiv, 20/03/08

Des l’annee prochaine, les Etats membres devront publier une liste de tous les beneficiaires des subventions agricoles europeennes, ainsi que les details complets des montants recus.
Cette initiative vise a mettre un terme au traditionnel secret autour des destinataires du plus gros fonds europeen.
Selon un nouveau reglement adopte par la Commission le 19 mars, les donnees devront etre publiees sur des sites Internet specifiques geres au niveau national d’ici le 30 avril 2009, afin de permettre au public de surveiller comment sont depenses les 55 milliards d’euros du budget europeen de la Politique agricole commune.
La Commission creera egalement son propre site web comportant des liens vers les differents sites nationaux. Les informations relatives aux montants seront divisees entre les aides versees en paiement direct ou en autres mesures d’aides, notamment dans le cadre du fonds de developpement rural.
« Il s'agit de l'argent des contribuables; il est donc tres important que les citoyens sachent comment il est depense», a declare la commissaire europeenne a l’Agriculture et au developpement rural, Mariann Fischer Boel.

Cette mesure, annoncee a l’origine en octobre 2006, est un des piliers principaux de l’initiative plus vaste de la Commission sur la transparence (lire notre LinksDossier), qui exige notamment que tous les fonds debourses sous son controle direct soient immediatement publies.

Mais l’idee est egalement de garantir un meilleur controle de l’efficacite des aides attribuees aux agriculteurs europeens, dans un contexte ou certains craignent que de grandes exploitations agricoles ne recoltent des millions d’euros, tandis que les plus petites exploitations, a faible revenu, ne recoivent pratiquement rien.
« La transparence devrait aussi ameliorer la gestion de ces fonds, grace a un controle public renforce de leur utilisation. C'est la seule maniere de garantir un debat eclaire sur l'avenir de la politique agricole commune », a insiste Mme Fischer Boel.
Selon les donnees disponibles, l’ONG Farmsubsidy.org estime que 18% des grandes exploitations agricoles recevront 85% des subventions agricoles de l’UE.
Pour le cofondateur de l’ONG, Jack Thurston, « plus nous parvenons a savoir qui obtient quoi, plus nous constatons a quel point la politique agricole commune est deconnectee des perceptions des Europeens ordinaires qui payent les factures ».
La Commission esperait regler ces desequilibres en soumettant la PAC a un « bilan de sante » complet en mai cette annee grace a des plans preliminaires presentes par la commissaire Fischer Boel fin 2008, suggerant de reduire le montant maximum des subventions accordees aux exploitations agricoles sur une annee donnee. Mais les ministres de l’agriculture des 27 Etats membres ont rejete l’initiative au debut de la semaine (EurActiv 19/03/08).
De nombreux pays restent attaches a la confidentialite qui caracterise traditionnellement les paiements des subventions : jusqu’a present, seuls 14 gouvernements ont choisi de publier tout ou partie des informations concernant les principaux beneficiaires de leurs subventions agricoles en prevision du calendrier.
La premiere reunion du « processus regional europeen » a eu lieu fin fevrier 2008. Elle a determine les questions essentielles en Europe devant etre abordees lors du Forum. Ces questions vont du changement climatique, de l'adaptation aux debats de l’empreinte en eau, de l’empreinte energetique et du developpement des futurs scenarios pour l’approvisionnement en eau. Le financement est egalement est un des sujets prioritaires qui abordera les questions de la privatisation, des strategies de calcul de prix et du commerce. En outre, l’efficacite et le recyclage de l’eau seront discutes dans le cadre des initiatives scientifiques et technologiques liees a l’eau.
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