les chiffres sont là:
http://www.agriculture.total.fr/Agri/AgriSite.nsf/VS_OPM/77B1D999739C6C33C12570EC0032C621?OpenDocument
Fiscalité et rentabilité
Pour être économiquement viables et se dèvelopper rapidemment, les biocarburants doivent bénéficier d'un dispositif fiscal de soutien.
Le dispositif fiscal de soutien aux biocarburants est actuellement composé de deux instruments :
Des agréments d'unités de production donnant droit à une défiscalisation partielle de TIPP lors de la mise à la consommation des biocarburants (de 25 €/hl pour les EMHV incorporés dans le gazole et 33 €/hl pour l'éthanol et pour l'ETBE incorporés dans les essences),
Une TGAP (instituée depuis le 1er janvier 2005) portant sur les distributeurs de carburants pour les inciter à incorporer des volumes de biocarburants dans les carburants fossiles qu'ils mettent à la consommation.
Si le premier dispositif pèse directement sur le budget de l'Etat (dépense fiscale correspondant à la moindre rentrée de TIPP), le deuxième dispositif pèse sur les distributeurs de carburants (grande distribution et pétroliers) . Cependant, cette taxe n'a pas pour but d'être payée mais de faire en sorte que chaque distributeur atteigne les objectifs d'incorporation annuels fixés dans la loi.
La dépense fiscale (liée à la réduction de TIPP) correspond à environ 190 M€ pour un taux d'incorporation effectif de 1% de biocarburants en valeur énergétique dans les carburants fossiles. Les objectifs d'incorporation annoncés par Dominique de Villepin et inscrites dans la loi d'incorporation agricole, prévoient une incorporation de 5,75% à l'horizon 2008, soit une dépense fiscale de près 1 Md€(1 MILLIARD d'euros/AN), avec un passage à 7% en 2010 et 10% en 2015.
(soit près de 2 MILLIARDS d'euros/an si le baril de pétrôle reste au cours actuel)
Ces chiffres s'entendent à taux de défiscalisation inchangés : ces taux dépendent du prix du baril et de la compétitivité des biocarburants ; ils pourront donc à nouveau varier à l'avenir en fonction de ces paramètres.
étonnant,non?
et juteux
surtout si le prix du baril explose!
et le côté démocratique:
l'autorisation est conditionnée à un agréement:
seuls les petits copains peuvent profiter de l'AUBAINE:
http://www.agenziadogane.it/wps/wcm/connect/resources/file/ebde0f49eee522b/french_customs_administration.pdf?MOD=AJPERES
Blog sur la production de framboises biologiques avec une méthode utilisant les "mauvaises herbes" comme engrais-paillage. la technique est une amélioraion du BRF:"Bois,Rameaux Fragmentés". elle nécéssite très peu de matériel donc très peu d'investissement; elle ne nécéssite pas non plus de travail de force style bêchage ou passage de motoculteur. en double-cliquant sur les photos,vous verrez mieux les détails. pour laisser un commentaire, choisir l'identité anonyme.
vendredi 5 octobre 2007
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
archives
-
▼
2007
(449)
-
▼
octobre
(74)
- TOURISME de la misére:les riches vont visiter les ...
- industrialisation
- bon (coup de) pied,bonneuil
- un ESPOIR : la marche des sans-terres
- Janadesh 2007 :marche des sans-terres
- Monsanto TUE les paysans de l'inde. ruinés,endett...
- agro-carburants:salopperies subventionnées avec no...
- MENSONGE ECOLOGIQUE:les nécro-carburants
- et si on nous mettait devant le fait accomplit?
- et qu'est ce que nous coûte la plaisanterie?
- état des lieux en Inde:la GREED REVOLUTION
- les empreintes profondes de l'agro-ethanol.
- les noms de ceux qui se sont partagé le gateau des...
- L'article d'Hubert sur Romans.
- c'est possible:ça existe
- marche des SANS-TERRE,suite
- écologie:mettre le citoyen au coeur du processus
- une pub pour Fabrice qui s'est attaqué à un gros m...
- J'organise ma résistance,à ma façon
- la résistance humaniste contre l'argent:un espoir ...
- le "réchauffement climatique":une marque déposée d...
- écologie et monde de l'argent :chassez le naturel,...
- aujourd'hui,on nous a dit que presque tous les fle...
- trouvé:le chant des partisans de la guerre économique
- 14 pesticides différents rien que pour les fraises
- parmi les signes positifs:des collectivités s'y me...
- je n'aime pas le mot décroissance,mais les bases d...
- marche anti OGM
- information étonnante pour qui connait le probème
- mais ,en fait la FNSEA avait des informations que ...
- j'ai fait ça,j'encourrage chacun à le faire.
- conte pour les enfants et les grands
- exit le principe de précaution
- nécro-carburants,la secrétaire d'état à l'écologie...
- rencontre Education populaire et Démocratie partic...
- bon appétit
- résistance
- Le principe de précaution n'est pas un frein mais ...
- paysans bios indésirables
- agro-carburants périlleux pour la chine et l'inde,...
- 60 Millions de consommateur:le NON-CHOIX
- santé privatisée:les pauvres obligés de s'arracher...
- le livre:DEMOCRATIE PARTICIPATIVE LOCALE:Comprendr...
- les nécro-carburants au secours des OGM!
- pauvreté.côté espoir:le combat du Père Pédro
- pauvreté:retrouver la dignité.Jacques Deroo et les...
- le gel provisoire est un leurre.Pierre Cuypers,le ...
- Pierre CUYPERS
- mort des paysans bios:vivent les agro-industriels ...
- sale temps sur la planête:le monde est sourd...bie...
- le E85 plus polluant que l'essence:il suffisait de...
- 90% des Français jugent PRIORITAIRE la réduction d...
- la prise de conscience commence,mais pendant ce te...
- manque de formation à l'écologie.
- la SMICARDISATION inédite en Europe de la société ...
- jusqu'à où ira la CONNERIE des riches?
- 600 pompes de nécro-carburants E85 à la fin de l'a...
- grenelle poudre aux yeux:les lobbies s'activent en...
- le riche roule,le pauvre crève
- la grande distribution expliquée par un spécialiste
- fin de la loi Galland
- vive le marketting:5,85 euros le litre
- droit de réponse
- manque d'explications
- pénalisation ou dépénalisation-information?
- Devenez écologiste
- une autre croissance est possible.
- BORLOO m'a TUER.
- pour mieux comprendre la forfaiture de BORLOO
- grenelle pour des prunes
- côte des légendes,pays pagan
- "il y a des études pour dire que le changement cli...
- le grenelle n'a pas parlé des subventions,c'est po...
- Davantage de CO2 dans l'atmosphère que prévu
-
▼
octobre
(74)
Qui êtes-vous ?
- paysan bio
- paysan bio producteur de framboises biologiques. passionné par mon métier. mais gêné par le fait qu'il ne procure pas un revenu suffisant pour faire vivre correctement ma famille. c'est elle la priorité,donc je vais certainement changer de métier.
2 commentaires:
Voir aussi La fin progressive du pétrole
pour d’autres informations sur le déclin très proche du pétrole ... et du nucléaire par la même occasion (autre document).
merçi pour l'article.
pascal
Enregistrer un commentaire