exit le principe de précaution

on se demandait comment les professionnels des nécro-carburants allaient pouvoir faire avec la charte de l'environnement:
vendre un produit qui pollue plus que le pétrole pourrait être considéré comme un dommage sur la population,non?

pas de problème:il suffit de changer la loi.

bien-sûr ils ne sont pas les seuls bénéfiaires du projet,
(les industriels(pas tous),les distributeurs et ceux qui les financent se frottent les mains)
mais je pense que ça tombe pile-poil pour eux.


Publié le 12/10 à 15:25
Commission Attali contre principe de précaution


La Commission Attali va demander à Nicolas Sarkozy de reconsidérer le "principe de précaution"

Selon un premier rapport d'étape publié vendredi dans "Le Figaro", les membres de la commission y voient un frein pour la croissance.
La demande de la commission Attali de supprimer le principe de précaution constitue, note "Le Figaro", "une pierre dans le jardin de Nathalie Kosciusko-Morizet", au moment où se prépare le Grenelle de l'environnement.
"La secrétaire d'État à l'Écologie avait en effet été le rapporteur de la charte de l'environnement. Elle s'était battue bec et ongles pour le principe de précaution, persuadée que celui-ci peut ... offrir un réel avantage concurrentiel aux industriels capables de se prémunir contre les désastres futurs. Le débat devrait donc repartir de plus belle", estime le quotidien.
Jacques Chirac avait fait inscrire en 2005 dans la Constitution la "charte de l'environnement" adoptée en 2004.
Charte dont l'article 5 stipule que
« lorsque la réalisation d'un dommage (...) pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution (...) à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ».

La commission Attali veut supprimer les lois interdisant la vente à perte
La commission présidée par Jacques Attali prône aussi plusieurs mesures libérales souhaitées par le président de la République. Elle souhaite ainsi supprimer les textes diminuant la marge de manoeuvre de la grande distribution, et préconise d'en finir avec les trois lois Galland, Royer et Raffarin qui encadrent les relations entre la grande distribution et les fournisseurs. Nicolas Sarkozy, lorsqu'il était à Bercy, avait prôné la suppression de ces lois qui interdisent la vente à perte et les "marges arrières" (ristournes exigées par la grande distribution).Pour la commission Attali , il est temps de "restaurer la liberté tarifaire"en autorisant "la liberté des négociations commerciales" et en mettant fin à l'interdiction de revente à perte. Cependant, elle préconise des garde-fous pour éviter de pratiquer des prix "abusivement bas".
Logement : la commission réclame la diminution des délais d'expulsion
En matière de logement, la "Commission pour la libération de la croissance" propose de raccourcir les délais d'expulsion et de limiter le pouvoir d'appréciation des juges et des préfets. D'autre part, pour elle, plus question qu'un bailleur réclame à la fois une caution et un dépôt de garantie. Ce sera l'un ou l'autre, limité à un mois de loyer, d'après le rapport. Elle suggère également une vaste restructuration des 850 organismes de HLM dont le nombre serait réduit afin d'augmenter leur efficacité.La commission envisage aussi la création d'une dizaine d'"Ecopolis", des cités modèles, technologiques et éocologiques d'une taille de 50.000 habitants, créées de toute pièce qui n'utiliseraient que les technologies les plus innovantes et respectueuses de l'environnement en matière de construction et de communication.Ces "Ecopolis" ne seraient plus des villes-dortoirs mais constitueraient un laboratoire écologique et de la "mixité sociale", selon le rapport.
-> Pour en savoir plus :
Le site officiel de la Commission Attali
La charte de l'Environnement

et Sarko a signé la charte de Nicolas Hulot!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!